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Gouvernance Forestière - Etudes et enquêtes PDF Imprimer Envoyer
Mardi, 22 Juillet 2014 09:45

TDR DE L’ORGANISATION D’UNE ENQUETE PARTICIPATIVE SUR LES QUESTIONS DE GOUVERNANCE  FORESTIERE DANS LES TERRITOIRES DE LUKULA SEKE BANZA ET TSHELA DANS LE DISTRICT DU BAS FLEUVE.

0.1.     Contexte

En janvier 2012, la Caritas Congo, ASBL a reçu de l’UE et de la Caritas Autriche, un financement pour la mise en œuvre du « projet de vulgarisation des informations et d’échanges entre les acteurs locaux de la société civile du Bas fleuve dans le Bas Congo et la commission technique sur l’APV FLEGT entre la RD Congo et l’UE pour la bonne gestion du secteur forestier » dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des APV FLEGT composante de la RD Congo. Cette intervention a pour but  de renforcer les capacités des acteurs locaux de la société civile  sur le processus de négociation de  l’APV FLEGT et la gouvernance forestière en RD Congo

Le processus des négociations de l’APV/FLEGT s’inscrit dans le cadre de la poursuite et du renforcement des réformes du secteur forestier entamées par le Gouvernement congolais, avec la promulgation de la loi N° 011/2002 du 29 Août 2002 portant Code Forestier, qui établit les dispositions légales relatives à la  gouvernance forestière en République Démocratique du Congo.

Le Code Forestier  introduit des notions de consultations qui impliquent implicitement la participation des  différentes parties prenantes, dans le but d’assurer la durabilité des ressources, de conduire au développement économique du Pays, à l’épanouissement sociale des communautés locales et /ou peuples autochtones riverains des concessions forestières et à la préservation des écosystèmes forestiers.

Cependant, l’atteinte de ces objectifs demeure un grand défi pour l’Etat congolais. En effet, malgré les efforts fournis à l’issue de la revue légale, l’exploitation forestière est encore entachée de nombreuses irrégularités en matière de respect de la législation, particulièrement en ce qui concerne le respect des droits des populations riveraines (communautés locales) des concessions forestières.
L’implication de la société civile dans le processus de négociation comme partie prenante pour une amélioration significative de la gestion dans le secteur forestier et la prise en compte de leurs préoccupations est donc une nécessité impérieuse.

Ainsi, les  objectifs poursuivis   par les APV FLEGT,  constituent, pour les Acteurs locaux de la société civile du Bas Congo, une opportunité pour  faire entendre leur voix ainsi que   les préoccupations des Communautés locales riveraines de la forêt du Mayombe en rapport avec leurs droits reconnus par le Code Forestier et les différentes réglementations forestières en vigueur au pays. Mais ces préoccupations ne peuvent être mieux cernées et confirmées  sans  une appréciation préalable  de la problématique de la gouvernance forestière en général  et en particulier au regard des droits des communautés locales  dans le milieu.

Le projet a, pour cette raison, prévu  d’organiser une enquête participative  sur terrain sur les questions de gouvernance forestière dans les trois territoires  du District du Bas Fleuve couverts par ses interventions. Cette enquête constitue le fondement de l’action envisagée en vue  de faire entendre la voix des acteurs locaux de la société civile sur les préoccupations des populations rurales en rapport avec leurs droits au regard de la gouvernance forestière.

0.2.    Présentation sommaire de la Caritas Congo ASBL

Créée en 1960 par l’Épiscopat de l’Église Catholique en République Démocratique du Congo (RDC), sous la forme  juridique d'une association sans but lucratif (ASBL), la Caritas Congo est un organisme national, technique et spécialisé de l'Église Catholique du Congo, chargé des actions de secours d'urgence, d'aide sociale et d'appui aux actions de développement intégral et durable,  de la santé, de la promotion de la paix, de la réconciliation et de l'assainissement de l'environnement. Elle jouit d’une personnalité civile lui conférée par l’Ordonnance n° 108 du 04 décembre 1964.

La vision de Caritas Congo ASBL,
La vision de la Caritas est celle d’une société congolaise solidaire, responsable, capable de se prendre en charge, de mener une vie saine, équilibrée et plus digne et dans laquelle la Caritas Congo ASBL est un partenaire important pour le développement intégral de l’homme. Bref, une société où les gens ont la vie et l’ont en abondance.

La mission de la Caritas Congo ASBL

La mission de la Caritas est celle « d’augmenter, par la réflexion et l’action, l’efficacité de la contribution de l’Eglise aux efforts de promotion intégrale de la personne et de la communauté humaines, et cela sans exclusive, conformément à la doctrine sociale de l’Eglise, notamment de mener cette communauté et chacun de ses membres à l’accroissement de la charité et de la solidarité ainsi que la promotion de l’homme par lui-même » (Cfr. art. 2 R.O.I. CENCO).

I.    CHOIX ET OBJECTIFS DE L’ENQUETE :

La participation des acteurs locaux de la société civile dans le processus de négociation  APV-FLEGT est un acquis, mais celle-ci n’est pas facile et aisée au niveau local où des conflits d’intérêt opposent les communautés locales entre elles et contre les autres acteurs forestiers avec lesquels la société civile doit prendre contact pour collecter les préoccupations relatives aux droits des populations. Un plaidoyer reste donc nécessaire pour faire face à cette réalité. Cette enquête comme l’indique l’objectif ci-dessous doit fournir les éléments nécessaires à ce plaidoyer

1.1.    Objectifs :

L’objectif de cette enquête est de produire un dossier technique contenant les préoccupations des populations locales en rapport avec la gouvernance forestière et présentant une évaluation de la situation de la mise en pratique des règlementations ad hoc.
Plus spécifiquement  l’enquête devra :


-    Récolter les données fournissant des informations sur l’état des lieux du respect des obligations des acteurs forestiers et du gouvernement au regard des prescrits des lois et règlements de gouvernance forestière en vigueur par rapport aux droits des Communautés locales.
-    Identifier le niveau de compréhension, par les Acteurs forestiers et les populations locales, des dispositions des lois et des règlements de la gouvernance forestière en vigueur par rapport aux droits des Communautés locales ;
-    Collecter les informations sur le niveau du respect des engagements sociaux pris par les différentes parties impliquées dans la gestion forestière.

1.2.    Tâches  demandées au Consultant:

L’enquête devra répondre aux problèmes que rencontrent les communautés  locales riveraines de la forêt de Mayombe dans les trois territoires du District du Bas Fleuve, par rapport aux / au:
-    relations qu’entretiennent les exploitants avec les communautés ;
-    niveau d’intégration et aux opportunités d’intégration des communautés locales dans la gestion des concessions forestières ;
-    aspects socio-économiques et culturelles des communautés vivant dans les zones forestières, notamment celles en lien avec la forêt, et identifier les opportunités d’intégration économique et professionnelle des riverains dans les exploitations forestières;
-    niveau de connaissance de cette communauté sur ses droits et les autres dispositions réglementaires par rapport à  la gestion forestière ;
-    niveau de respect, par les exploitants, des droits fondamentaux des communautés vivant dans les concessions forestières;
-    niveau de la mise en application par les exploitants forestiers de leurs obligations conventionnelles en faveur des populations riveraines, si des conventions avaient été signées.

Pour se faire, le consultant devra :
-    Identifier les Acteurs clés concernés par le secteur forestier et les structures locales communautaires visées dans les zones d’intervention (Lukula, Seke banza et Tshela).
-    Concevoir des grilles d’enquête pour les groupes et entités sociales ciblées (hommes, femmes et jeunes) pour la collecte d’informations sur la situation actuelle et leurs visions et propositions pour son évolution ;
-    Collecter des informations quantitatives et qualitatives de base sur les populations, groupes, et entités ciblées (Lukula, Seke banza et Tshela).
-    Collecter des informations qualitatives et quantitatives sur la gestion et l’exploitation forestière (perceptions, attitudes et comportements) relevant les préoccupations des communautés locales ;
-    Assurer le traitement et l’analyse des données de l’enquête et en impliquant les parties prenantes de manière à favoriser des mesures de correction ;
-    Produire le rapport, présentant les principaux résultats, conclusions et recommandations en vue de la restitution aux différents acteurs et partenaires.


1.3.    Résultats attendus :


-    Les données fournissant des informations sur l’état des lieux du respect des obligations des acteurs forestiers et du gouvernement au regard des prescrits des lois et règlements de gouvernance forestière en vigueur par rapport aux droits des Communautés locales sont disponibles ;

-    Les textes contenant les préoccupations des communautés locales dans le sens des orientations des négociations au profit des populations forestières. ont été proposés aux Acteurs locaux de la société civile,

1.4.    Localisation géographique et administrative du lieu d’enquête :


La collecte d’informations sera effectuée dans les Territoires de Lukula, Seke Banza et Tshela dans le District du Bas Fleuve,  Province du Bas Congo, dans les zones forestières du Mayombe.

1.5.    Durée et organisation du travail :

L’exécution de l’enquête s’étalera sur une période de 30 jours, dont :
-    10 jours pour la conception et la validation des méthodes et des outils   d’enquête ;
-    10 jours d’enquête sur le terrain à Lukula, Seke Banza  et Tshela,
-    10 jours pour l’analyse des données et la rédaction du rapport et ce à compter de la signature du contrat.
-    Une restitution du  rapport final sera faite  dans l’un des territoires couverts par le projet. ,


1.6.    Parties Prenantes/Sujets de l’Enquête :

Sont concernées par l’enquête  les parties prenantes ci-après:
-    Les communautés locales riveraines des zones d’exploitations forestières industrielles et artisanales  dans les trois territoires ;
-    Les exploitants forestiers industriels et artisanaux des  trois territoires ;
-    Les Associations ou Organisations Non Gouvernementales (ONG) locales ;
-    Les autorités coutumières de ces différentes communautés ;
-    Les autorités politico administratives locales ;
-    Les organisations de la société civile qui accompagnent les communautés locales.

II.    QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES DU CONSULTANT

2.1.     Education

-    Diplômes de niveau universitaire (bac+5) dans le domaine s’inscrivant dans le secteur de la gestion de l’environnement, du développement rural et de l’agriculture

2.2.    Expériences et aptitude exigées

-    Une expérience d’au moins trois ans minimum en conduite d’enquête et d’analyse de données et des questions  relatives au secteur de la gestion environnementale.
-    Connaissance approfondie dans le domaine de la gestion et de la gouvernance forestière  
-    Expérience de travail sur le terrain, en proximité avec les populations dans le domaine du développement ;
-    Disponibilité pour des déplacements sur le terrain dans les zones ciblées par le programme.
-    Excellentes aptitudes dans les domaines suivants: relations interpersonnelles, communication, travail d’équipe.
-    Une excellente capacité de rédaction de rapports.

2.3.    Langues et autres atouts

-    Une  maîtrise orale et écrite  du français ; la maîtrise de la langue locale(Kikongo) serait un atout.
-    Maîtrise de l’informatique : Word, Excel, Power Point.
-    Bonne capacité de conduite et d’analyse de données ainsi que des questions de l’environnement,
-    Expériences et connaissances des réalités socioculturelles des communautés riveraines des zones forestières.

2.4.    Documents constitutifs du dossier de candidature

-    Une lettre de motivation ;
-    Un curriculum vitae détaillé ;
-    Un document décrivant la méthodologie de travail et une proposition financière ;
-    Les copies certifiées des titres académiques et d'autres documents justifiant d’autres formations suivies ;
-    Les attestations et/ou autres documents justifiant les services rendus antérieurement

Le dossier de candidature devra être déposé  ou envoyé par internet au plus tard  le 08/07/2013, à  14H30’ aux adresses ci-dessous:
Avenue Basoko n° 26, Kinshasa / Gombe

 
 
 
 
www.joomlatutos.com
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